/image%2F1029267%2F20230706%2Fob_9793f1_portrait-alink.jpg)
Lors d'un direct sur TF1, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé hier un durcissement des mesures relatives au confinement. En savoir plus…
Suite au décret N° 2020-293 du 23 mars 2020 en ligne ici sur le journal officiel, retrouvez aujourd'hui...
- Un rappel des déplacements autorisés tels qu’ils figurent en ligne ici sur le site officiel puis téléchargez en fin d'article la NOUVELLE ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE.
- Celle-ci devra être remplie pour chaque déplacement non professionnel et peut être reproduite sur papier libre.
• A noter que l’ ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR également téléchargeable en fin d’article est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
• En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, téléchargez le FAQ en fin d’ article et/ou consultez les questions / réponses sur le site officiel en cliquant ici.
- Les infractions seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.
|
DÉPLACEMENTS AUTORISES A CONDITION D'ÊTRE MUNIS D'UNE ATTESTATION DÉROGATOIRE
|
• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité [1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce
FORMULAIRE D'ATTESTATION DÉROGATOIRE FORMAT .PDF CI-DESSOUS
(Le format .JPEG est en fin d'article)
⬇
FORMULAIRE D'ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR CI-DESSOUS
⬇
NOTICE OFFICIELLE QUESTIONS/RÉPONSES CI-DESSOUS
⬇
FORMULAIRE D'ATTESTATION DÉROGATOIRE FORMAT .JPEG CI-DESSOUS
⬇
/image%2F1029267%2F20200323%2Fob_cb6176_edouard-philippe.jpg)
En ce septième jour consécutif de confinement en France, Edouard Philippe vient d'annoncer un durcissement des mesures lors d'un direct sur TF1. Sorties, marchés, rendez-vous médicaux, obsèque...
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie d...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id
/image%2F1029267%2F20220212%2Fob_8c8c4c_projet-transition-ecologiqque-fev-2022.jpg)
/image%2F1029267%2F20220107%2Fob_6dbb81_montages.jpg)
/image%2F1029267%2F20211111%2Fob_71d01a_un-ordinateur-pour-ma-firmation-regio.JPG)
/image%2F1029267%2F20211006%2Fob_f25555_20210825-153932.jpg)
/image%2F1029267%2F20230706%2Fob_c9e272_portrait-alink.jpg)
/image%2F1029267%2F20260414%2Fob_8d2ad8_20260414-193103.jpg)
/image%2F1029267%2F20260413%2Fob_1192bb_expo-2026-voyage-au-coeur-loiret.jpg)
/image%2F1029267%2F20260413%2Fob_d7243b_region-centre-printemps-de-bourges-202.jpg)
/image%2F1029267%2F20260412%2Fob_b41b1c_capture-d-ecran-2026-04-09-162703.png)