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Lors d'un direct sur TF1, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé hier un durcissement des mesures relatives au confinement. En savoir plus…
Suite au décret N° 2020-293 du 23 mars 2020 en ligne ici sur le journal officiel, retrouvez aujourd'hui...
- Un rappel des déplacements autorisés tels qu’ils figurent en ligne ici sur le site officiel puis téléchargez en fin d'article la NOUVELLE ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE.
- Celle-ci devra être remplie pour chaque déplacement non professionnel et peut être reproduite sur papier libre.
• A noter que l’ ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR également téléchargeable en fin d’article est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
• En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, téléchargez le FAQ en fin d’ article et/ou consultez les questions / réponses sur le site officiel en cliquant ici.
- Les infractions seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.
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DÉPLACEMENTS AUTORISES A CONDITION D'ÊTRE MUNIS D'UNE ATTESTATION DÉROGATOIRE
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• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité [1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce
FORMULAIRE D'ATTESTATION DÉROGATOIRE FORMAT .PDF CI-DESSOUS
(Le format .JPEG est en fin d'article)
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FORMULAIRE D'ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR CI-DESSOUS
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NOTICE OFFICIELLE QUESTIONS/RÉPONSES CI-DESSOUS
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FORMULAIRE D'ATTESTATION DÉROGATOIRE FORMAT .JPEG CI-DESSOUS
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En ce septième jour consécutif de confinement en France, Edouard Philippe vient d'annoncer un durcissement des mesures lors d'un direct sur TF1. Sorties, marchés, rendez-vous médicaux, obsèque...
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id
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