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VIVRE AUTREMENT VOS LOISIRS avec Clodelle

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Rencontrez les artistes, les créateurs, les intervenants, les organisateurs... Et sortez vite de la morosité !


COVID-19 / SOLIDARITÉ SECTEUR CULTUREL: Droits sociaux des auteur·trice, salarié·e, permanent·e ou intermittent·e

Publié par clodelle45 sur 9 Avril 2020, 22:40pm

Catégories : #LOISIRS EN REGION CENTRE, #CORONAVIRUS, #VIVRE MIEUX AU QUOTIDIEN

Face aux conséquences inédites subies par le secteur culturel en raison du confinement, la Région Centre-Val de Loire a choisi de se montrer solidaire et réactive envers  les arts, la culture et le patrimoine.

 

Découvrez dans la suite de cet article un résumé des droits sociaux actuels des auteur·trice, salarié·e du secteur culturel  qu'ils soient permanent·e ou intermittent·e) à retrouver de façon exhaustive  ici sur le portail officiel de la région...

 

 

 

 

👀  Vous êtes salarié·e permanent·e

 

La fermeture des établissements culturels a conduit soit à un déploiement du télétravail, soit à l’arrêt de l’activité professionnelle. Dans ce dernier cas, vous êtes placé.e en situation d’activité partielle (chômage partiel ou technique) par votre employeur.  Plus d’informations en ligne ici...     

 

 

👀  Vous êtes intermittent·e

 

Le Gouvernement a choisi de neutraliser la période allant du 15 mars jusqu’à la fin de la période de confinement. Plus d’informations en ligne ici...    

 

 

👉 Les artistes ou technicien·nes intermittent·es du spectacle rencontrant des difficultés sociales et/ou financières importantes qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil peuvent remplir un formulaire de demande d’aide exceptionnelle. Plus d’informations en ligne ici...

 

 

 

👀  Vous êtes artiste auteur·trice

 

Les artistes-auteurs·trices, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500€ issue du fonds de solidarité à destination des entreprises (ouverture du dispositif à compter du 1er avril). Retrouvez les conditions et les démarches en ligne ici...    

 

👉 Ils·elles peuvent également bénéficier du report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité, de l’étalement des dettes fiscales et sociales. En savoir plus en ligne ici...     

 

Les artistes-auteur·trices bénéficient des prestations d’assurance maladie en espèces délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et, pour les parents d'enfant(s) faisant l'objet d'une telle mesure.

 

👉 Les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’État. Plus d’informations en ligne ici...    et  Plus d’informations en ligne là...   

 

 

 

Création d’une aide exceptionnelle d’urgence du CNL

à destination des auteurs·trices

 

Une aide exceptionnelle, dotée d’une première enveloppe d’un million d’euros, est mise en place par le CNL pour les auteurs-trices qui ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité nationale mis en place par le Gouvernement.

 

Les bénéficiaires devront remplir plusieurs conditions à découvrir en ligne ici....

Un dossier de demande d’aide sera disponible sur le site internet de la SGDL au plus tard le 10 avril 2020. Le dossier de demande d’ aide doit être remis par l’auteur-trice à la SGDL par voie électronique avant le 1er septembre 2020.

Les dossiers seront examinés  sur critères d’éligibilité et de façon anonymisée  par une commission ouverte aux autres organisations représentant les auteurs du livre.

L’aide d’urgence peut être accordée pour les mois de mars et d’avril 2020, pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 500€ mensuels.

Cette durée pourra être renouvelée d’un commun accord entre le CNL et la SGDL si la situation liée à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et financières pour les auteurs·trices le justifie.

 

 

 

 

 

 

👀  Vous êtes artiste auteur·rice plasticien·ne

 

 

Une aide ponctuelle secours exceptionnel de 1000€ est attribuée aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.

 

Une aide ponctuelle d’un montant maximal de 2500€ a été mise en place dans le cadre du Fonds d’urgence mis en place par le CNAP.  Attention elle n’est pas cumulable avec l’aide précédente dite "secours exceptionnel".

👉 Les soutiens attribués pour la participation des galeries aux foires reportées leur resteront acquis afin de les aider à faire face aux dépenses déjà engagées.

   

👉 L’échéance des cotisations sociales du deuxième trimestre est ramenée à 0€ (en raison de la crise actuelle) pour les artistes-auteurs avec un report de cette échéance sur les trimestres 3 et 4.

 

👉 Toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Plus d’informations en ligne ici...   

 

👉 Maintien des commissions d’aides aux artistes AIC AIA portées par la DRAC Centre et fixées au 29 mai et paiement par les structures soutenues par la DRAC Centre, du montant des droits de représentation dus aux artistes pour les expositions reportées ou annulées pour des raisons sanitaires.

 

👉 La Région CVL adapte ses modalités de dépôt de dossier pour le soutien à la création arts plastiques. La date limite de dépôt de dossier, initialement prévue au 31 mars, est prolongée jusqu’au 12 avril 2020.

 

 

 

👀  Vous êtes demandeur·euse d’une licence d’entrepreneur du spectacle

 

 

Suspension de tous les délais d’instruction, en cours et à courir, par les administrations pour la période comprise  entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

 

Cette mesure s’applique en particulier à toutes les procédures instruites par la DGCA ou les DRAC et donnant lieu à un accord, une décision ou un avis et notamment pour la licence d’entrepreneur de spectacles.

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