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VIVRE AUTREMENT VOS LOISIRS avec Clodelle

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Rencontrez les artistes, les créateurs, les intervenants, les organisateurs... Et sortez vite de la morosité !


ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE : 3 nouveau motifs ajoutés / Téléchargez le nouveau modèle

Publié par clodelle45 sur 21 Mars 2020, 13:07pm

Catégories : #CORONAVIRUS, #VIVRE MIEUX AU QUOTIDIEN

 

Depuis le 17 mars, nous devons présenter une attestation pour pouvoir se déplacer. 3 nouveaux motifs viennent d'être ajoutés hier vendredi 20 mars. En effet, le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifie le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 .

100 000 policiers et gendarmes ont réquisitionnés afin de contrôler le respect des mesures de confinement devenues inéluctables face à la pandémie du coronavirus Covid-19

 

Cette attestation de déplacement dérogatoire peut également être rédigée sur papier libre (crayon de papier interdit). Elle devra présenter a minima vos nom et prénom, date de naissance, adresse et votre signature. Le motif de votre trajet devra être coché. N’oubliez pas votre carte d’identité !

 

 

Découvrez ces 3 paramètres autorisant à se déplacer

Téléchargez le nouveau modèle à la fin de cet article.

 

  • déplacement pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire
  • déplacement pour une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire
  • déplacement pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

 

Téléchargez le nouveau modèle.

 

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